Home page France Génocide Tutsi France Génocide Tutsi Last update :
November 7, 2022
French

Documents from United Nations

Warning: the documents checked in column G express the ideology of the perpetrators of the genocide against the Tutsi or show tolerance towards it.

301 selected documents

T G Date Author Title Cote
D October 31, 1948Laurentie, HenriVisiting Mission to the Trust Territory of Ruanda-Urundi under Belgian AdministrationT/217
D 9 décembre 1948Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
D 9 décembre 1948260 (III) Prévention et répression du crime de génocideA/RES/260(III)
D 15 February 1949Convention for limiting the manufacture and regulating the distribution of narcotic drugs of 13 July 1931 - Belgium law
D 14 mars 194949 (IV) Question de la discrimination raciale au Ruanda-UrundiT/RES/49(IV)
D 15 juillet 1949107 (V) Rapport de la mission de visite des Nations Unies en Afrique orientaleT/RES/107(V) ; T/376
D February 24, 1950Examination of Annual Reports : Ruanda-Urundi, 1948T/L.31
D 25 mars 1955Reports of the United Nations Visiting Mission to Trust Territories in East Africa, 1954, on Tanganyika and on Ruanda-Urundi T/RES/1086(XV)
D March 26, 1958Dorsinville, Max H.Report on Ruanda-Urundi together with the relevant resolution of the Trusteeship Council / United Nations Visiting Mission to Trust Territories in East Africa, 1957T/1402
D 4 février 19602009 (XXV) Mandat de la Mission de visite des Nations Unies dans les Territoires sous tutelle de l'Afrique Orientale (1960)T/RES/2009(XXV)
D June 3, 1960Sears, MasonVisiting Mission to Trust Territories in East Africa, 1960 - Report on Ruanda-UrundiT/1538
D 30 juin 19602018 (XXVI) Future of the Trust Territory of Ruanda-Urundi T/RES/2018(XXVI)
D 20 décembre 19601579 (XV). Question de l'avenir du Ruanda-UrundiA/RES/1579(XV)
D 20 décembre 1960Question of the future of Ruanda-UrundiA/RES/1579(XV)
D 20 décembre 1960Question of Mwami
D 20 décembre 19601579 (XV) Question de l'avenir du Ruanda-Urundi A/RES/1579(XV)
D 20 décembre 1960AG ONU 15e Session : 1580 (XV) Question du MwamiA/RES/1580 (XV)
D January 26, 1961Dorsinville, Max H.Report Of The UN Commission for Ruanda-Urundi on the Assassination of the Prime Minister of BurundiA/5086
D 1 February 1961Loridan, WalterQUESTION OF THE FUTURE OF RUANDA-URUNDI. AGENDA ITEM 45 (XV). LETTER DATED 31 JAN 1961 FROM THE PERMANENT REPRESENTATIVE OF BELGIUM TO THE UN ADDRESSED TO THE PRESIDENT OF THE GENERAL ASSEMBLYA/4690
D April 20, 1961Boeg, PoulQuestion of the future of Ruanda-Urundi. Agenda item 45 (XV). Report of the 4th committeeA/4735
D 21 avril 1961Question of the future of Ruanda-UrundiA/RES/1605(XV)
D April 21, 1961Question of the future of Ruanda-UrundiA/RES/1605(XV)
D April 21, 1961Land tenure and agrarian reform in Ruanda-Urundi
D 21 avril 19611606 (XV) Régime foncier et réforme agraire au Ruanda-Urundi
D 21 avril 1961Résolution 1605 (XV) Questions de l'avenir du Ruanda-Urundi A/RES/1605(XV)
D 23 octobre 19611627 (XVI) Assassinat du Premier Ministre du Burundi.
A/RES/1627(XVI)
D 1962Rapport du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiésA/5211/REV.1(SUPP)
D 23 février 19621743 (XVI) Question de l'avenir du Ruanda-Urundi A/RES/1743(XVI)
D 24 avril 1962Rapport de la commission d'enquête sur les conditions et les circonstances de la mort tragique de M. Dag Hanjmarskjold et des personnes qui l'accompagnaientA/5069
D June 26, 1962Houaiss, AntonioQuestion of the future of Ruanda-Urundi. Agenda item 49 (XVI). Part. III : Report of the Fourth CommitteeA/5142
D 27 juin 1962Habamenshi, CallixteLettre en date du 24 juin 1962 adressée au Secrétaire général par le ministre des Affaires étrangères de la République rwandaise [Demande d'admission du Rwanda à l'ONU]S/5137
D 26 juillet 1962ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 1017ème séance du Conseil de sécurité : Admission du Rwanda et du BurundiS/PV.1017
D 8 octobre 1962Gardiner, RobertRapport adressé au Secrétaire général par le fonctionnaire chargé de l'opération des Nations Unies au Congo au sujet de la situation concernant l'application des Résolutions du Conseil de sécurite en date des 21 février et 24 novembre 1961S/5053/Add.12
D 1964Additif au rapport du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiésA/5511/Rev.1/Add.1
D 1964Rapport du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiésA/5811/Rev.1
D 1965Rapport du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiésA/6011/Rev.1
D 1966Additif au rapport du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiésA/6011/Rev.1/Add.1
D 1966Rapport du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiésA/6311/Rev.1
D 1967Rapport du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiésA/6711
D 1971Rapport du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiésA/8412
D 1979Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiésA/34/12
D 12 juillet 1992Nyakyi, A. B.Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, tel qu'amendé à Gbadolite le 16 septembre 1991 et à Arusha le 12 juillet 1992A/48/824
D 18 août 1992Nyakyi, A. B.Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais relatif à l'État de Droit, signé à Arusha le 18 août 1992A/48/824
D 3 décembre 1992ONU, Conseil de sécuritéRésolution 794 du Conseil de sécurité : Opération militaire en Somalie dirigée par les États-UnisS/RES/794 (1992)
D 9 janvier 1993Nyakyi, A. B.Protocoles d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le partage du pouvoir dans le cadre d'un gouvernement de transition à base élargie, signés à Arusha respectivement le 30 octobre 1992 et le 9 janvier 1993.A/48/824 ; S/26915
D March 11, 1993Draft resolutionS/25400
D 12 mars 1993ONU, Conseil de sécuritéRésolution 812 du Conseil de sécurité : Cessez-le-feu entre le Rwanda et le FPR.S/RES/812 (1993)
D 2 avril 1993Mérimée, Jean-BernardLettre datée du 2 avril 1993, adressée au Secrétaire général par le représentant permanent de la France auprès de l'organisation des Nations UniesS/28536 ?
D 6 avril 1993Mérimée, Jean-BernardLettre datée du 2 avril 1993 adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies
D May 20, 1993Boutros-Ghali, BoutrosInterim report of the Secretary general on Rwanda
D 25 mai 1993ONU, Conseil de sécuritéRésolution 827 du Conseil de sécurité : Création du TPIYS/RES/827 (1993)
D 9 juin 1993Ndasingwa, LandoaldProtocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le rapatriement des réfugiés rwandais et la réinstallation des personnes déplacées, signé à Arusha, le 9 juin 1993
D 9 juin 1993Nyakyi, A. B.Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le rapatriement des réfugiés rwandais et la réinstallation des personnes déplacées, signé à Arusha, le 9 juin 1993A/48/824
D 22 juin 1993 ONU, Conseil de sécuritéRésolution 846 du Conseil de sécurité : création de la Mission d'observation des Nations Unies à la frontière de l'Ouganda et du Rwanda (MONUOR)S/RES/846 (1993)
D 3 août 1993Nyakyi, A. B.Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur l'intégration des forces armées des deux parties, signé à Arusha le 3 août 1993A/48/824 ; S/26915
D 3 août 1993Nyakyi, A. B.Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais portant sur les questions diverses et dispositions finales, signé à Arusha le 3 août 1993A/48/824 ; S/26915
D 23 December 1993Letter from the Permanent Representative of the Unites republic of Tanzania to the United Nations addressed to the Secretary-General transmitting the Peace Agreement signed at Arusha on 4 August 1993, the N'sele cease-fire agreement and related Protocoles of AgreementA/48/824-S/26915,
D 4 August 1993Arusha Agreement : 1- N'Sele Ceasefire (12 July 1992) 2- Rule of Law (18 August 1992) 3- Power-sharing (30 October 1992) 4- Power-sharing (coninuation) (9 January 1993)
D 4 août 1993Nyakyi, A. B.Accord de paix d'Arusha entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, signé le 4 août 1993A/48/824
D 11 août 1993Ndiaye, Waly BacreRapport présenté par M. Waly Bacre Ndiaye, rapporteur spécial, sur la mission qu'il a effectué au Rwanda du 8 au 17 avril 1994E/CN.4/1994/7/Add.1
D August 12, 1993Secretary-General to Send Reconnaissance Mission to Rwanda to Assist him in Making Recommandations on Implementing Council Resolution 846
D 29 septembre 1993Rapport du Secrétaire général sur le Rwanda - AdditifS/26489/Add.1
D 5 octobre 1993ONU, Conseil de sécuritéRésolution 872 du Conseil de sécurité : Création de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR)S/RES/872 (1994)
D 5 octobre 1993Projet de résolution
D 7 décembre 1993Ndiaye, Waly BacreRapport présenté par M. Waly Bacre Ndiaye, rapporteur spécial, conformément à la résolution 1993/71 de la Commission des droits de l'homme (extraits)
E/CN.4/1994/7
D 23 décembre 1993Nyakyi, A. B.Lettre au Secrétaire général : Transmission de l'Accord de paix entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandaisA/48/824
D 31 décembre 1993Boutros-Ghali, BoutrosRapport du secrétaire général concernant les pouvoirs des représentants, des représentants adjoints et des représentants suppléants des membres du conseil de sécurite élus pour la période 1994-1995
S/26923
D January 5, 1994Annan, Kofi A.To: Booh-Booh/Dallaire : Security Council consultations34
D 6 janvier 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 893 (1994) du Conseil de sécurité : Déploiement de la MINUARS/RES/893 (1994)
D 6 janvier 1994Procès-verbal de la 3326e séance du Conseil de sécurité S/PV.3326
D February 2, 1994Commission on Human RightsFiftieth Session Provisional List of AttendanceE/CN.4/1994/Misc.2
D February 10, 1994Annan, Kofi A.Security Council Consultations437
D February 16, 1994Annan, Kofi A.To Booh-Booh/Dallaire Subject: Recovery of Illegal WeaponsUNAMIR 479
D February 16, 1994Annan, Kofi A.To Booh-Booh/Dallaire : Security Council Consultations478
D 17 février 1994Déclaration du Président du Conseil de sécurité S/PRST/1994/8
D 17 février 1994Procès-verbal de la 3337e séance du Conseil de sécurité S/PV.3337
D 17 février 1994Ohaye, RobleStatement By The President Of The Security Council S/PRST/1994/8
D March 7, 1994Annan, Kofi A.Subject : Ammunition shipment for the RGF653
D 30 mars 1994Boutros-Ghali, Boutros2ème rapport intérimaire du secrétaire général sur la MINUARS/1994/360
D March 30, 1994Boutros-Ghali, BoutrosSecond Progress Report of the Secretary-general on the United Nations Assistance Mission for RwandaS/1994/360
D April 4, 1994Annan, Kofi A.Extension of UNAMIR950
D April 4, 1994Annan, Kofi A.From Annan To Booh Booh/Dallaire. Subject : Extension of UNAMIR950
D 5 avril 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 909 (1994) du Conseil de sécurité : Prolongement de la MINUARS/RES/909 (1994)
D 5 avril 1994ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3358ème séance : La situation concernant le RwandaS/PV.3358
D April 6, 1994Mwambulukutu, Ulli K.Letter from the Chargé d'affaires a.i. of the Permanent Mission of the United Republic of Tanzania to the United Nations adressed to the Secretary-General transmitting a communiqué issued at a regional summit meeting held at Dar es-Salaam on 6 April 1994S/1994/406
D April 6, 1994Mwambulukutu, Ulli K.Letter from the Chargé d'affaires a.i. of the Permanent Mission of the United Republic of Tanzania to the United Nations adressed to the Secretary-General transmitting a communiqué issued at a regional summit meeting held at Dar es-Salaam on 6 April 1994S/1994/406
D April 7, 1994Ould-Abdallah, AhmedouTo Marrack Goulding : SitRep No 015/94No 015/94
D 7 avril 1994ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3361ème séanceS/PV.3361
D 7 April 1994Statement by the President of the Security CouncilS/PRST/1994/16
D April 7, 1994Annan, Kofi A.To Secretary General, Geneva. Subject : Rwanda (No 990)990
D April 7, 1994Annan, Kofi A.To Secretary General, Geneva. Subject : Rwanda (No 1012)1012
D April 7, 1994Annan, Kofi A.Security Council Presidential Statement 1013
D April 7, 1994Annan, Kofi A.To Booh-Booh/Dallaire, UNAMIR, Kigali - Report to Security Council (No 1017)1017
D April 7, 1994Annan, Kofi A.To Booh-Booh UNAMIR, Kigali for Dallaire- Situation in Rwanda (No 1054)1054
D April 8, 1994Annan, Kofi A.To the Secretary general, Geneva. Subject : Rwanda1050 ; Case No: ICTR-98-41-T Exhibit No: DNT 249 Date admitted: 25-5-2006 Tendered by: Defence Name of witness:
D April 8, 1994Boutros-Ghali, BoutrosLetter to Colin Keating, President of the Security Council
D April 8, 1994Boutros-Ghali, BoutrosLetter dated 29 April 1994 from the Secretary General to the President of the Security CouncilS/1994/518
D 8 avril 1994ONU, Conseil de sécuritéDéclaration du Président du Conseil de sécurité. S/PRST/1994/16
D April 9, 1994Annan, Kofi A.To Booh-Booh/Dallaire, UNAMIR, Kigali. Subject : Franco-Belgian Evacuation Operation / Security Council Consultations1060
D April 9, 1994Annan, Kofi A.To Secretary General, Geneva. Subject : Rwanda1059
D April 9, 1994Informal Consultations of the Security Council
D 12 April 1994Informal Consultations of the Security Council
D April 12, 1994Annan, Kofi A.To Secretary General. Subject : Rwanda1095
D 12 avril 1994Booh-Booh, Jacques-RogerTo Annan - Subject : Circumstances of Death of Transitional
PM Agatha Uwilingimana and ten Belgian Soldiers
MIR-747
D April 13, 1994Boutros-Ghali, BoutrosLetter to Colin Keating, President of the Security Council
D April 13, 1994Gharekhan, Chinmaya R.Code Cable To Annan [Belgian Foreign Minister meeting with SG]
D April 13, 1994Boutros-Ghali, BoutrosLetter to Colin Keating, President of the Security Council
D 13 April 1994Annan, Kofi A.To Secretary General, Madrid. Subject : Rwanda1117
D 13 April 1994Booh-Booh, Jacques-RogerTo Annan. Subject : Update on Situation in RwandaMIR-754
D April 13, 1994Annan, Kofi A.To: UNDP Kigali Attn: M. Yvon Le Moal
D 14 April 1994Annan, Kofi A.To Booh Booh/Dallaire, UNAMIR, Kigali. Subject: Security Council Consultations1140
D 14 April 1994Draft Resolution on the Situation in Rwanda
D April 14, 1994Annan, Kofi A.From Annan to Booh Booh/Dallaire Number 1125 Subject : Attack on Presidential Aircraft1125
D April 14, 1994Annan, Kofi A.Attack on Presidential Aircraft1125 ; Case No: ICTR-98-41-T Exhibit No: DNT 109 Date admitted: 13-5-2005 Tendered by: Defence Name of Witness Strizek
D April 15, 1994Annan, Kofi A.Secretary General, Madrid. Subject : Security Council, consultations1156
D April 15, 1994Keating, ColinRemarks to the press after consultations of the whole1156
D April 18, 1994Booh-Booh, Jacques-RogerTo Annan/Goulding UNATIONS? New York. Subject : Political assessment of the current situation in Rwanda [Followed by a draft ceasefire agreement]MIR-784
D 18 April 1994Proceedings of the Security Council - Rwanda
D 19 April 1994Annan, Kofi A.To Booh Booh/Dallaire, UNAMIR, Kigali. Subject : Security Council Consultations1195
D 20 avril 1994Boutros-Ghali, BoutrosSpecial report of the Secretary general on UNAMIRS/1994/470
D 20 avril 1994Boutros-Ghali, BoutrosRapport spécial du secrétaire général sur la MINUARS/1994/470
D 21 avril 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 912 (1994) du Conseil de sécurité : Réduction des effectifs de la MINUAR à 270S/RES/912 (1994)
D 21 avril 1994ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3368ème séanceS/PV.3368
D April 21, 1994ONU, Conseil de sécuritéResolution 912 (1994) Adopted by the Security Council at its 3368th meeting, on 21 April 1994S/RES/912 (1994)
D 25 April 1994Gharekhan, Chinmaya R.To the Secretary General, Bridgeport1272
D 25 April 1994Annan, Kofi A.To Booh-Booh, UNAMIR, Kigali. Subjest : Security Council Consultations1276
D April 27, 1994Annan, Kofi A.To : Booh-Booh/Dallaire, UNAMIR, Kigali. Subject : Meeting with Security Council President1315
D April 28, 1994Annan, Kofi A.To: Booh-Booh/Dallaire, UNAMIR, Kigali. Subject : Security Council consultations1351
D 28 April 1994Kovanda, KarelRwanda - Draft presidential statement [Security Council]
D 29 avril 1994Boutros-Ghali, BoutrosLettre au président du Conseil de sécuritéS/1994/518
D 29 April 1994New Zealand : draft resolutionS/1994/522
D 30 avril 1994Keating, ColinDéclaration du président du Conseil de sécuritéS/PRST/1994/21
D 2 mai 1994Mwambulukutu, Ulli K.Lettre Datée du 2 Mai 1994, Adressée au Président du Conseil de Sécurité par le Chargé d'Affaires par Intérim de la Mission Permanente de la République-unie de Tanzanie Auprès de l'Organisation des Nations UniesS/1994/527
D May 3, 1994Annan, Kofi A.To Booh-Booh/Dallaire, UNAMIR, Kigali [Security Council consultations]1412
D May 3, 1994Boutros-Ghali, BoutrosLetter to His Excellency Prof. Ibrahim A. Gambari, President of the Security Council
D 3 May 1994ONU, Conseil de sécuritéProceedings of the Security Council - Informal Consultations
D*3 mai 1994Bizimana, Jean-DamascèneLettre Datée du 2 Mai 1994, Adressée au Président du Conseil de Sécurité par le Représentant Permanent du Rwanda auprès de l'Organisation des Nations UniesS/1994/531
D May 3, 1994Rwanda Peace Talks
D May 3, 1994Boutros-Ghali, BoutrosLetter to Prof. Ibrahim Gambari, President of the Security Council
D May 4, 1994Annan, Kofi A.To Booh-Booh/Dallaire, UNAMIR, Kigali. Subject : Security Council Consultations1430
D May 4, 1994ONU, Conseil de sécuritéProceedings of the Security Council - Rwanda
D 5 May 1994Gharekhan, Chinmaya R.Fax to the Secretary General, Geneva1451
D May 5, 1994Annan, Kofi A.To Booh-Booh/Dallaire, UNAMIR, Kigali. Subject : Security Council consultations on future mandate1471
D 9 mai 1994Gregory, AffonsoCommission des Droits de l'homme : Communication écrite présentée par Caritas Internationalis
D 9 mai 1994Gregory, AffonsoCommission des Droits de l'homme : Communication écrite présentée par Pax Christi International
D May 9, 1994Boutros-Ghali, BoutrosAide-Mémoire - Rwanda
D May 9, 1994Dubois, PaulLettre au Haut commissaire des Nations Unies aux Droits de l'hommeE/CN.4/S-3/2
D 10 mai 1994Mugisha, AnneLettre datée du 10 mai 1994, adressée au président du Conseil de sécurité par la chargée d'affaires par intérim de la mission permanente de l'Ouganda auprès de l'Organisation des Nations UniesS/1994/553
D May 11, 1994Annan, Kofi A.To Booh-Booh/Dallaire, UNAMIR, Kigali. Subject : Informal consultations on the non-paper1584
D May 12, 1994Proceedings of the Security Council - Thursday 12 May 1994 - Rwanda
D 13 mai 1994Boutros-Ghali, BoutrosRapport sur la situation au RwandaS/1994/565
D May 13, 1994Annan, Kofi A.To Booh-Booh/Dallaire, UNAMIR, Kigali. Subject : Security Council Consultations1614
D May 13, 1994Boutros-Ghali, BoutrosReport of the Secretary-General on the Situation in RwandaS/1994/565
D May 13, 1994Security Council Draft ResolutionS/1994/571
D*16 mai 1994Bicamumpaka, JérômeDiscours prononcé en français lors de la 3377ème séance du Conseil de sécurité
D 16 mai 1994ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3377ème séance.S/PV.3377
D 16 mai 1994Discours de Jérôme Bicamumpaka, ministre des Affaires étrangères du Gouvernement intérimaire rwandais à la 3377e séance du Conseil de sécurité
D 17 mai 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 918 (1994) du Conseil de sécurité : Déploiement de la MINUAR II et embargo sur les armes à destination du Rwanda (en)S/RES/918 (1994)
D 17 mai 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 918 (1994) du Conseil de sécurité : Déploiement de la MINUAR II et embargo sur les armes à destination du Rwanda (fr)S/RES/918 (1994)
D May 17, 1994Annan, Kofi A.To Booh-Booh/Dallaire, UNAMIR, Kigali. Subject : Security Council resolution1623
D May 17, 1994Draft resolution [with hand written changes]S/1994/571
D 17 mai 1994Projet de résolution [avec modifications écrites à la main]S/1994/571
D 19 mai 1994Ayala Lasso, JoséRapport du Haut commissaire des Nations Unies pour les Droits de l'homme sur sa mission au Rwanda (11-12 mai 1994)E/CN.4/S-3/3
D May 24, 1994Commission On Human RightsThird special session, Summary record of the 1st meetingE/CN.4/S-3/SR.1
D May 25, 1994Riza, IqbalLetter from Ralph Zacklin to Iqbal Riza: RwandaCase No: ICTR-98-41-T Exhibit No: DNT 193 Date admitted: 22-11-2001 Tendered by: Defence Name of witness: Booh-Booh
D 25 mai 1994The Situation of Human Rights in RwandaE/CN.4/S-3/L.2
D 25 mai 1994La Situation des Droits de l'homme au RwandaE/CN.4/S-3/L.2
D 30 mai 1994Commission des Droits de l'hommeRapport sur les travaux de sa troisième session extraordinaire (Genève 24 et 25 mai 1994).E/CN.4/S-3/4
D 31 mai 1994Boutros-Ghali, BoutrosRapport du secrétaire général sur la situation au RwandaS/1994/640
C May 31, 1994Areas estimated to be under RGF and RPF control as of 31 May 1994S/1994/640
D 1er juin 1994Commission des Droits de l'hommeTroisième session extraordinaire. Compte rendu analytique de la première séanceE/CN.4/S-3/SR.1
D June 1, 1994Commission On Human RightsThird special session, Summary record of the 2nd meeting, 24 May 1994E/CN.4/S-3/2
D June 2, 1994Commission On Human RightsThird special session, Summary record of the 4th meeting, 25 May 1994E/CN.4/S-3/SR.4
D June 7, 1994Annan, Kofi A.To Dallaire, UNAMIR, Kigali. Subject : Security Council Informal Consultations1854
D 8 juin 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 925 (1994) du Conseil de sécurité : Prolongement du mandat de la MINUAR jusqu'au 9 décembre 1994S/RES/925 (1994)
D*9 June 1994Bizimana, Jean-DamascèneLetter Dated 8 June 1994 from the Permanent Representative of Rwanda to the United Nations Addressed to the President of the Security Council
D 16 juin 1994Boutros-Ghali, BoutrosSecond Progress Report of the Secretary-General on the United Nations Observer Mission Uganda-Rwanda S/1994/715
D June 16, 1994Commission On Human RightsThird special session, Summary record of the 3rd meeting, 25 May 1994E/CN.4/S-3/3
D June 17, 1994Annan, Kofi A.To Dallaire : First text of the Tunis cease-fire agreement1984
D 19 juin 1994Boutros-Ghali, BoutrosLettre au président du Conseil de sécuritéS/1994/728
D June 19, 1994Boutros-Ghali, BoutrosLetter to Mr Salim Bin Mohammed Al Khussaiby, President of the Security Council
D June 20, 1994Boutros-Ghali, BoutrosLetter dated 19 June 1994 from the Secretary-general addressed to the President of the Security CouncilS/1994/728
D 20 juin 1994Mérimée, Jean-BernardLettre à monsieur Boutros Boutros-Ghali, secrétaire général des Nations Unies No 384
D June 21, 1994Annan, Kofi A.To Dallaire, UNAMIR, Kigali. Subject : S/RES/928 (1994) and S/1994/7282001
D June 21, 1994Annan, Kofi A.[Security Council Consultations]
D 21 juin 1994Mérimée, Jean-BernardLettre datée du 20 juin 1994, adressée au Secrétaire général - Proposition des Gouvernements français et sénégalais d'une intervention au Rwanda sous chapitre VII de la Charte des Nations Unies S/1994/734
D June 21, 1994Mérimée, Jean-BernardFrance : draft resolutionS/1994/737
D 22 juin 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 929 (1994) du Conseil de sécurité : Opération Turquoise (en)S/RES/929 (1994)
D 22 juin 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 929 (1994) du Conseil de sécurité : Opération Turquoise (fr)S/RES/929 (1994)
D 22 juin 1994ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3392ème séance : Adoption de la Résolution 929 - Opération TurquoiseS/PV.3392
D June 22, 1994Annan, Kofi A.To Dallaire : Informal discussion at Security council and statements of France New Zealand, RPF2037
D June 23, 1994Latest Draft of Spanish Resolution on the Commission of experts on Rwanda
D June 27, 1994Annan, Kofi A.To Dallaire, UNAMIR, Kigali. Subject : Radio Broadcasts2076
D 28 juin 1994Degni-Ségui, RenéRapport sur la situation des droits de l'homme au Rwanda, soumis par M. R. Degni-Ségui, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, en application du paragraphe 20 de la résolution 1994 S-3/1 de la Commission, en date du 25 mai 1994E/CN.4/1995/7
D June 28, 1994Olhaye, RobleRwanda's September 1994 Presidency of the Security Council
D June 30, 1994Annan, Kofi A.To Dallaire : Security Council Informal ConsultationsUNAMIR 2114
D 1er juillet 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 935 (1994) du Conseil de sécurité : Commission d'experts chargée d'enquêter sur des violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
S/RES/935 (1994)
D 1er juillet 1994ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3400ème séance: La situation concernant le RwandaS/PV.3400
D July 1, 1994Annan, Kofi A.To Dallaire, UNAMIR, Kigali. Subject : Meeting of the Security Council on Rwanda2140
D July 1, 1994Argentina, Czech Republic, France, New Zealand, Russia, Spain and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the United States of America : draft resolutionS/1994/775
D 1er juillet 1994Degni-Ségui, RenéRapport sur la situation des Droits de l'homme au RwandaE/CN.4/1995/7
D 5 juillet 1994Mérimée, Jean-BernardPremier rapport sur le déroulement de l'opération TurquoiseS/1994/795
D 6 juillet 1994ONU, Secrétaire généralLettre datée du 2 juillet 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général : Transmission de la lettre datée du 1er juillet 1994, du Représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies lui faisant part de son intention de créer dans le sud-ouest du Rwanda une zone de protection humanitaire S/1994/798
D 11 juillet 1994ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3402ème séance : La situation concernant le Rwanda.S/PV.3402
D 14 juillet 1994ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3405ème séance : La situation
concernant le Rwanda
S/PV.3405
D 14 juillet 1994ONU, Conseil de sécuritéDéclaration du président du Conseil de sécuritéS/PRST/1994/34
D July 14, 1994Security Council commitee established persuant Resolution 918 (1994) concerning Rwanda
D 14 juillet 1994Ladsous, HervéLettre au Président du Conseil de sécurité : demande d'une réunion d'urgence sur le RwandaS/1994/823
D 15 juillet 1994Ladsous, Hervé Lettre au Président du Conseil de sécurité (Présence du "Président" du "Gouvernement intérimaire" du Rwanda dans la zone humanitaire sûre)S/1994/832
D 26 juillet 1994ONU, Secrétaire généralRapport du Secrétaire général sur la constitution d'une Commission d'experts conformément au paragraphe 1 de la Résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité en date du 1er juillet 1994S/1994/879
D 29 juillet 1994ONU, Secrétaire généralLettre au Président du Conseil de sécurité. S/1994/906
D 3 août 1994Boutros-Ghali, BoutrosRapport du secrétaire général sur la situation au RwandaS/1994/924
D 4 août 1994Ladsous, HervéSecond rapport sur le déroulement de l'opération "Turquoise"
(période du 10 au 25 juillet)
S/1994/933
D August 5, 1994Annan, Kofi A.To Khan : Informal consultation of the Security CouncilUNAMIR 2465
D 8 août 1994Ladsous, HervéLettre au Président du Conseil de sécurité : Position de la France au sujet des déplacements de membres du Gouvernement rwandais dans la zone humanitaire sûreS/1994/944
D 10 août 1994ONU, Conseil de sécuritéDéclaration du Président du Conseil de sécuritéS/PRST/1994/42
D 25 août 1994ONU, Conseil de sécuritéDéclaration du Président du Conseil de sécuritéS/PRST/1994/48
D 30 août 1994ONU, Secrétaire généralRapport du Secrétaire général concernant les pouvoirs du représentant du Rwanda au Conseil de sécurité S/1994/1003
D September 1, 1994UN RESTRICTED - EX-FAR EQUIPMENT SUMMARY AS OF 6 APRIL 1994 (U)
D September 1, 1994Annan, Kofi A.United Nations-DPKO : Special Report RwandaNo 2787
D September 1, 1994DPKO, Situation CentreDaily "Information" Digest. Subject : Special Report RwandaSrl No : 363
D September 1, 1994ONU-DPKOUN RESTRICTED - EX-FAR EQUIPMENT SUMMARY AS OF 6 APRIL 1994 (U)
D September 2, 1994De Soto, AlvaroAnswer to Captain Barril
D September 23, 1994Gharekhan, Chinmaya R.Note to Mr Annan : Gersony Report
D 27 septembre 1994Mérimée, Jean-BernardRapport final de l'opération "Turquoise" autorisée par la résolution 929 (1994) du Conseil de sécurité S/1994/1100
D 28 septembre 1994Bakuramutsa, ManziDéclaration du 28 septembre 1994 sur la question des réfugiés et de la sécurité au RwandaS/1994/1115
D 4 octobre 1994ONU, Secrétaire généralLettre datée du 1er octobre 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général. Annexe: Rapport préliminaire de la Commission d'experts indépendants établie conformément à la résolution 935 (1994) du Conseil de sécuritéS/1994/1125
D 6 octobre 1994ONU, Secrétaire généralRapport intérimaire du Secrétaire général sur la Mission d'assistance des Nations Unies au RwandaS/1994/1133
D 13 octobre 1994Degni-Ségui, RenéLa situation des Droits de l'homme au Rwanda : 1er rapport de René Degni-Ségui publié le 28 juin (mission au Rwanda et États limitrophes du 9 au 20 juin) ; 2ème rapport de René Degni-Ségui (mission au Rwanda du 29 au 31 juillet 1994)S/1994/1157 (1994)
D 14 octobre 1994Procès-verbal de la 3436ème séance du Conseil de sécurité : La situation concernant le RwandaS/PV.3436
D 19 octobre 1994Examen et application du document de clôture de la douzième session extraordinaire de l'Assemblée générale - Mesures de confiance à l'échelon régional - Rapport du Secrétaire généralA/49/546
D 1er novembre 1994Examen et application du document de clôture de la douzième session extraordinaire de l'Assemblée générale : Mesures de confiance à l'échelon régional - Angola, Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Tchad et Zaïre : projet de résolution - Mesures de confiance à l'échelon régionalA/C.1/49/L.20
D November 8, 1994Argentina, France, New Zealand, Russian Federation, Spain, United Kingdom of Great Britain and Northen Ireland and United States of America : draft resolution [International Criminal Tribunal for Rwanda]S/1994/1168
D 8 novembre 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 955 (1994) du Conseil de sécurité : Création du TPIRS/RES/955 (1994)
D 8 novembre 1994ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3453ème séance: La situation concernant le Rwanda. Création du TPIRS/PV.3453
D 18 novembre 1994ONU, Secrétaire généralRapport du Secrétaire général sur la sécurité dans les camps de réfugiés rwandaisS/1994/1308
D 30 novembre 1994ONU, Conseil de sécuritéDéclaration du Président du Conseil de sécuritéS/PRST/1994/75
D 30 novembre 1994ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3473ème séance: La situation concernant le Rwanda. Création du TPIRS/PV.3473
D 9 décembre 1994ONU, Secrétaire généralRapport final de la Commission d'experts présenté conformément à la résolution 935 (1994) du Conseil de sécuritéS/1994/1405
D 23 décembre 199449/206. Situation des droits de l'homme au RwandaA/RES/49/206
D 13 février 1995ONU, Secrétaire généralReport of the secretary-general pursuant to paragraph 5 of Security council resolution 955 (1994)S/1995/134
D 22 février 1995ONU, Conseil de sécuritéRésolution 977 (1995) du Conseil de sécurité : siège du TPIR à ArushaS/RES/977 (1995)
D 24 février 1995Boutros-Ghali, BoutrosLettre datée du 23 février 1995, adressée au président du conseil de sécurité par le secrétaire général : rapport de la Mission préparatoire chargée d'établir les faits au Burundi daté du 20 mai 1994
S/1995/157
D 27 février 1995ONU, Conseil de sécuritéRésolution 978 (1995) du Conseil de sécurité : demande aux Etats membres d'arrêter les personnes accusées par le TPIRS/RES/978 (1995)
D 27 février 1995ONU, Conseil de sécuritéConseil de sécurité 3504e séance. Ordre du jour : La situation concernant le RwandaS/PV.3504
D 28 juin 1995Degni-Ségui, RenéRapport sur la situation des droits de l'homme au Rwanda soumis par le Rapporteur spécial, M. René Degni-Ségui
D 8 août 1995Rapport intérimaire du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda S/1995/678
D 16 août 1995Conseil de sécurité, ONURésolution 1011 (1995) S/RES/1011 (1995)
D 7 septembre 1995ONU, Conseil de sécuritéRésolution 1013 (1995) du Conseil de sécurité : commission
d'enquête sur la fourniture d'armes aux ex-Forces armées rwandaises
S/RES/1013 (1995)
D 1996The United Nations and Rwanda 1993-1996
D 29 janvier 1996Boutros-Ghali, BoutrosRapport intérimaire de la Commission internationale chargée d'enquêter sur les informations faisant état de la vente ou de la fourniture d'armes aux anciennes forces gouvernementales rwandaises, en violation de l'embargo décrété par le Conseil de sécurité, et sur les allégations selon lesquelles ces forces recevraient un entraînement militaire en vue de déstabiliser le RwandaS/1996/67
D 29 janvier 1996Degni-Ségui, RenéRapport sur la situation des droits de l'homme au Rwanda soumis par M. René Degni-Ségui, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, en application du paragraphe 20 de la résolution S-3/1 du 25 mai 1994
E/CN.4/1996/68
D 8 mars 1996ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3640ème séance: La situation concernant le Rwanda. Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (S/1996/149)S/PV.3640
D 14 mars 1996ONU, Secrétaire généralRapport de la Commission internationale d'enquête sur la fourniture d'armes aux anciennes forces armées gouvernementales rwandaisesS/1996/195
D 22 août 1996Boutros-Ghali, BoutrosRapport de la Commission d'enquête internationale sur l'assassinat du président du Burundi ainsi que les massacres et les actes de violence graves qui ont suiviS/1996/682
D August 31, 1996United Nations Assistance Mission for Rwanda (UNAMIR)
D October 28, 1996Kassem, MahmoudThird Report of the International Commission of Inquiry
C 1997ONU - Carte du Rwanda
D 6 February 1997Financing of the International Criminal Tribunal for the prosecution of persons responsible for genocide and other serious violations of international humanitarian law committed in the territory of Rwanda and rwandan citizens responsible for genocide and other such violations committed in the territory of neighbouring states between 1 January and 31 December 1994
A/51/789
D 2 avril 1997Garreton, RobertonRapport sur la situation des droits de l'homme au Zaïre, présenté par M. Roberto Garretón, Rapporteur spécial, conformément à la résolution 1996/77 de la Commission E/CN.4/1997/6/Add.2
D 22 octobre 1997La situation des droits de l'homme au RwandaA/52/522
D 24 décembre 1997Troisième rapport de la Commission internationale d'enquête (Rwanda) S/1997/1010
D 26 janvier 1998ONU, Secrétaire généralLettre au Président du Conseil de sécurité : Additif au troisième rapport de la Commission internationale d'enquête (Rwanda)S/1998/63
D 9 avril 1998Conseil de sécuritéRésolution 1161 (1998)S/RES/1161 (1998)
D 19 août 1998ONU, Secrétaire généralLettre au président du Conseil de sécurité : Rapport intérimaire de la commission internationale d'enquête (Rwanda)S/1998/777
D 18 novembre 1998ONU, Secrétaire généralRapport final de la Commission internationale d'enquêteS/1998/1096
D 15 decembre 1999Carlsson, IngvarRapport de la Commission indépendante d'enquête sur les actions de l'Organisation des Nations Unies lors du génocide de 1994 au RwandaS/1999/1257
D 10 février 2000Moussalli, MichelRapport sur la situation des droits de l'homme au Rwanda présenté par le Représentant spécial, M. Michel Moussalli, conformément à la résolution 1999/20
C Décembre 2000La région des Grands-Lacs
D 1er février 2001Rapport du Bureau des services de contrôle interne concernant l'enquête menée sur les allégations de partage d'honoraires entre les conseils de la défense et les détenus indigents comparaissant devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Tribunal pénal international pour l'ex-YougoslavieA/55/759
D November 10, 2001Annan, Kofi A.Addendum to the report of the Panel of Experts on the Illegal Exploitation of Natural Resources and Other Forms of Wealth of the Democratic Republic of the CongoS/2001/1072
D 26 février 2002Enquête complémentaire menée sur les allégations de partage d'honoraires entre les conseils de la défense et les détenus indigents comparaissant devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Tribunal pénal international pour l'ex-YougoslavieA/56/836
D 29 juillet 2003Annan, Kofi A.Lettre au Président du Conseil de sécurité (fr)S/2003/766
D 28 août 2003ONU, Conseil de sécuritéRésolution 1503 (2003) :S/RES/1503 (2003)
D 2004ONU, OIOS``Black Box'' InvestigationID CASE NO. 0072/04
C January 2004The Great Lakes Region
D 30 janvier 2007ONU, OIOSAllegations of sexual exploitation and abuse in the Ituri region (Bunia) In the United Nations mission in the Democratic Republic of the Congo ID Case No. 0618/05
D 13 mars 2008Conseil de sécuritéRésolution 1804 visant à mettre un terme à l'activité des FDLR en République démocratique du CongoS/RES/1804 (2008)
D 18 mai 2009Ilkin, BakiLettre datée du 14 mai 2009, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du CongoS/2009/253
D 23 novembre 2009Mahtani, DineshLettre datée du 23 novembre 2009, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo
S/2009/603
D 29 novembre 2010Lettre datée du 15 novembre 2010, adressée au Président du Conseil de sécurité par la Présidente du Comité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du CongoS/2010/596
D 2 septembre 2011Le Français Ladsous nommé chef des opérations de maintien de la paix
D 14 avril 2014Ogwu, U. JoyLettre datée du 11 avril 2014, adressée au Secrétaire général par la Présidente du Conseil de sécurité [séance d'information sur la prévention et la lutte contre le génocide]S/2014/265
D April 14, 2014Ogwu, U. JoyLetter dated 11 April 2014 from the President of the Security Council addressed to the Secretary-GeneralS/2014/265
D 16 avril 2014Résolution 2150 (2014). Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7155e séance, le 16 avril 2014S/RES/2150 (2014)
D 16 avril 2014Conseil de sécurité 7155e séance : Menaces contre la paix et la sécurité internationalesS/PV.7155
D April 16, 2014Security Council 7155th meeting. Threats to international peace and securityS/PV.7155
D April 16, 2014Resolution 2150 (2014). Adopted by the Security Council at its 7155th meeting, on 16 April 2014S/RES/2150 (2014)
D 25 septembre 2014Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du CongoS/2014/698
D 29 octobre 2014Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR)
D 23 mai 2016Gramajo, GastonLettre datée du 23 mai 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Groupe d'experts sur la République démocratique du CongoS/2016/466
D 7 juillet 2017Traité sur l'interdiction des armes nucléairesA/CONF.229/2017/8
D 12 décembre 2017Journée internationale de réflexion sur le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994A/72/L.31
D 12 décembre 2017International Day of Reflection on the 1994 Genocide against the Tutsi in RwandaA/72/L.31
D 26 janvier 2018Assemblée générale: lancement d'un appel au respect de la Trêve olympique et proclamation de la « Journée de réflexion sur le génocide des Tutsis »AG12000
D June 4, 2018Behalal, ZobelLetter dated 20 May 2018 from the Group of Experts on the Democratic Republic of the Congo addressed to the President of the Security CouncilS/2018/531
D 31 décembre 2018Behalal, ZobelLettre datée du 18 décembre 2018, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo S/2018/1133
D 17 iuillet 2019Conseil de sécurité: le Président et le Procureur du Mécanisme résiduel salués par la majorité des délégations pour le travail effectuéCS/13885 ; S/2019/417
D 21 April 2020Resolution adopted by the General Assembly on 20 April 2020. 74/273. International Day of Reflection on the 1994 Genocide against the Tutsi in RwandaA/RES/74/273
D 13 décembre 2021Le Président Carmel Agius informe le Conseil de sécurité de l'ONU de l'avancement des travaux du Mécanisme
D 7 avril 2022Génocide de 1994 contre les Tutsis au Rwanda : une génération après, l'ONU appelle à faire prévaloir l'humanité sur la haine
Return