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August 2, 2023 French

Réponse du ministère des Affaires étrangères et européennes à la question écrite posée par Monsieur le Député Patrick Braouezec le 3 mai 2011 [Sur le rôle de la France dans le génocide et les lenteurs de la justice française]

Card Number 29704

Number
29704
Date
5 juillet 2011
Ymd
20110705
Title
Réponse du ministère des Affaires étrangères et européennes à la question écrite posée par Monsieur le Député Patrick Braouezec le 3 mai 2011 [Sur le rôle de la France dans le génocide et les lenteurs de la justice française]
File name
QuestionEcriteAvecReponseBraouezec03052011.pdf
Size
75224 bytes
Pages nb.
2
Source
Assemblée nationale (France)
URL origin
https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-107462QE.htm
Type
Question d'actualité au Parlement
Language
FR