Réponse du ministère des Affaires étrangères et européennes à la question écrite posée par Monsieur le Député Patrick Braouezec le 3 mai 2011 [Sur le rôle de la France dans le génocide et les lenteurs de la justice française]
Fiche Numéro 29704
Numéro
29704
Date
5 juillet 2011
Amj
20110705
Titre
Réponse du ministère des Affaires étrangères et européennes à la question écrite posée par Monsieur le Député Patrick Braouezec le 3 mai 2011 [Sur le rôle de la France dans le génocide et les lenteurs de la justice française]