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August 2, 2023 French

Livraisons d'armes au Rwanda pendant le génocide des Tutsis : Survie porte à nouveau plainte et se constitue partie civile

Card Number 18832

Number
18832
Date
29 juin 2017
Ymd
20170629
Title
Livraisons d'armes au Rwanda pendant le génocide des Tutsis : Survie porte à nouveau plainte et se constitue partie civile
Subtitle
L'association Survie a déposé le 28 juin une nouvelle plainte concernant les livraisons d'armes par des responsables politiques et militaires français au gouvernement génocidaire rwandais en 1994. En se constituant partie civile, elle entend parvenir à l'ouverture d'une enquête judiciaire : la première plainte avait été classée sans suite au motif que seule la Cour de Justice de la République pourrait instruire cette affaire. Cette nouvelle étape judiciaire intervient alors qu'une des premières grandes lois voulues par Emmanuel Macron entend justement supprimer la Cour de Justice de la République.
Size
166528 bytes
Pages nb.
3
Source
Type
Communiqué
Language
FR