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Mise à jour :
2 août 2023 Anglais

Livraisons d'armes au Rwanda pendant le génocide des Tutsis : Survie porte à nouveau plainte et se constitue partie civile

Fiche Numéro 18832

Numéro
18832
Date
29 juin 2017
Amj
20170629
Titre
Livraisons d'armes au Rwanda pendant le génocide des Tutsis : Survie porte à nouveau plainte et se constitue partie civile
Soustitre
L'association Survie a déposé le 28 juin une nouvelle plainte concernant les livraisons d'armes par des responsables politiques et militaires français au gouvernement génocidaire rwandais en 1994. En se constituant partie civile, elle entend parvenir à l'ouverture d'une enquête judiciaire : la première plainte avait été classée sans suite au motif que seule la Cour de Justice de la République pourrait instruire cette affaire. Cette nouvelle étape judiciaire intervient alors qu'une des premières grandes lois voulues par Emmanuel Macron entend justement supprimer la Cour de Justice de la République.
Taille
166528 octets
Nb. pages
3
Source
Type
Communiqué
Langue
FR