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Last update :
August 2, 2023 French

Droit d'asile et justice internationale : le dilemme du Rwanda

Card Number 29291

Number
29291
Author
Sadik, Gérard
Date
Décembre 1999
Ymd
19991201
Title
Droit d'asile et justice internationale : le dilemme du Rwanda
Subtitle
Le 8 octobre 1999, la Commission des recours des réfugiés confirmait la décision de rejet de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) pour « complicité de génocide » à l'encontre d'un demandeur d'asile rwandais. Le même jour, elle annulait le refus de protection d'un autre demandeur d'asile estimant que, « dans le cas d'espèce, il n'y avait pas de raison sérieuse de penser que le requérant avait commis un crime de génocide ». Dans chacun de ces cas, s'est posé le dilemme entre protection internationale et lutte contre l'impunité.
Size
42422 bytes
Pages nb.
7
Source
Type
Page web
Language
FR