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Mise à jour :
13 mai 2024
13 mai 2024
Droit d'asile et justice internationale : le dilemme du Rwanda
Fiche Numéro 29291
Numéro
29291
Auteur
Sadik, Gérard
Date
Décembre 1999
Amj
19991201
Titre
Droit d'asile et justice internationale : le dilemme du Rwanda
Soustitre
Le 8 octobre 1999, la Commission des recours des réfugiés confirmait la décision de rejet de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) pour « complicité de génocide » à l'encontre d'un demandeur d'asile rwandais. Le même jour, elle annulait le refus de protection d'un autre demandeur d'asile estimant que, « dans le cas d'espèce, il n'y avait pas de raison sérieuse de penser que le requérant avait commis un crime de génocide ». Dans chacun de ces cas, s'est posé le dilemme entre protection internationale et lutte contre l'impunité.
Nom fichier
Taille
42422 octets
Nb. pages
7
Source
URL origine
Type
Page web
Langue
FR