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Last update :
August 2, 2023 French

Ouverture anticipée des archives publiques : signe des temps, s'efface le rôle qu'on assigne au temps…

Card Number 27295

Number
27295
Author
Landot, Eric
Date
15 juin 2020
Ymd
20200615
Title
Ouverture anticipée des archives publiques : signe des temps, s'efface le rôle qu'on assigne au temps…
Subtitle
Le Conseil constitutionnel en 2017 avait bouleversé notre régime d'accès aux archives publiques. S'en était fini du droit simple au titre duquel les archives publiques s'ouvraient aux demandeurs une fois passée la période requise à cet effet. Restait à appliquer le nouveau principe d'une mise en balance entre le secret (ou la distance temporelle entre les événements et leur analyse) et la transparence immédiate, si proche des valeurs des générations présentes. Signe des temps, le Conseil d'Etat relativise le rôle du temps et tranche dans un sens qui privilégie et conduira souvent à privilégier la transparence presque immédiate, avec ses avantages et ses limites.
Size
183182 bytes
Pages nb.
3
Type
Blog
Language
FR
Abstract
The Council of State has just ruled that the protection of state secrets must be balanced with the interest of informing the public about historical events. With an interpretation more favorable to immediate transparency than to the calming effect of the temporal distances between events and their analysis.