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Mise à jour :
2 août 2023 Anglais

Ouverture anticipée des archives publiques : signe des temps, s'efface le rôle qu'on assigne au temps…

Fiche Numéro 27295

Numéro
27295
Auteur
Landot, Eric
Date
15 juin 2020
Amj
20200615
Titre
Ouverture anticipée des archives publiques : signe des temps, s'efface le rôle qu'on assigne au temps…
Soustitre
Le Conseil constitutionnel en 2017 avait bouleversé notre régime d'accès aux archives publiques. S'en était fini du droit simple au titre duquel les archives publiques s'ouvraient aux demandeurs une fois passée la période requise à cet effet. Restait à appliquer le nouveau principe d'une mise en balance entre le secret (ou la distance temporelle entre les événements et leur analyse) et la transparence immédiate, si proche des valeurs des générations présentes. Signe des temps, le Conseil d'Etat relativise le rôle du temps et tranche dans un sens qui privilégie et conduira souvent à privilégier la transparence presque immédiate, avec ses avantages et ses limites.
Taille
183182 octets
Nb. pages
3
Type
Blog
Langue
FR
Résumé
Le Conseil d'Etat vient de juger que la protection des secrets de l'Etat doit être mise en balance avec l'intérêt d'informer le public sur les évènements historiques. Avec une interprétation plus favorable à la transparence immédiate qu'à l'effet apaisant des distances temporelles entre les évènements et leur analyse.