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Last update :
September 19, 2024
September 19, 2024
Rwanda : un non-lieu valant accusation…
Card Number 23874
Warning: this document expresses the ideology of the perpetrators of the genocide against the Tutsi or show tolerance towards it.
Number
23874
Author
Lugan, Bernard
Date
Mars 2019
Ymd
20190301
Title
Rwanda : un non-lieu valant accusation…
Subtitle
Le 21 décembre 2018, dans l'affaire de l'assassinat, le 6 avril 1994, du président Habyarimana, les juges Jean- Marc Herbaut et Nathalie Poux, suivant en cela les réquisitions du parquet[1], ont prononcé un non-lieu rendu public par le gouvernement rwandais dans la nuit du 24 au 25 décembre… Dans cette ordonnance les juges énumèrent les éléments semblant désigner le FPR comme étant l'auteur de l'attentat déclencheur du génocide du Rwanda, pour conclure que ces preuves ne sont pas suffisamment concluantes pour permettre le renvoi devant la cour d'assises des membres du premier cercle de Paul Kagamé objets de l'ordonnance de soit-communiqué aux fins de mandats d'arrêt internationaux délivrée par le juge Bruguière en date du 17 novembre 2006.
Pages
17-20
Cote
n°111
File name
Size
169531 bytes
Pages nb.
5
Source
Type
Publication périodique
Language
FR