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Last update :
December 21, 2024
December 21, 2024
Massacre de Biserero en 1994 au Rwanda : les parties civiles se pourvoiront en cassation
Card Number 34748
Number
34748
Date
20 décembre 2024
Ymd
20241220
Title
Massacre de Biserero en 1994 au Rwanda : les parties civiles se pourvoiront en cassation
Subtitle
L'association Survie, la FIDH, la LDH et les rescapés des massacres de Bisesero en juin 1994, toutes parties civiles, annoncent qu'ils vont se pourvoir en Cassation dans l'enquête menée sur les faits de Bisesero. La cour d'appel de Paris avait confirmé le 11 décembre, le non-lieu général déjà rendu en octobre 2023 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française à Bisesero au Rwanda.
Size
25921 bytes
Pages nb.
2
Source
Type
Page web
Language
en