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Last update :
September 19, 2024 French

Génocide au Rwanda - L'avocat de Pierre Basabose demande l'irrecevabilité des poursuites

Card Number 32521

Number
32521
Date
12 juin 2023
Ymd
20230612
Title
Génocide au Rwanda - L'avocat de Pierre Basabose demande l'irrecevabilité des poursuites
Subtitle
Me Jean Flamme, l'avocat de Pierre Basabose, accusé du crime de génocide au Rwanda, a demandé à la cour d'assises de Bruxelles, lundi après-midi, de déclarer les poursuites irrecevables, au motif que son client n'est pas apte à participer à son procès. La cour rendra son arrêt le 23 juin. Dans ce procès, Pierre Basabose, âgé de 76 ans, et Séraphin Twahirwa, âgé de 66 ans, sont accusés de graves violations du droit international humanitaire, commises lors du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. Ils avaient été arrêtés en septembre 2020.
Size
26691 bytes
Pages nb.
2
Source
Type
Dépêche d'agence
Language
FR