TJ de Paris, 17ème chambre, jugement n° 19186001040 [Annie Faure et Sybile Veil relaxées du chef de diffamation publique et de complicité de ce délit envers Hubert Védrine]
Card Number 33305
Number
33305
Author
Chauchis, Delphine
Date
6 juillet 2023
Ymd
20230706
Title
TJ de Paris, 17ème chambre, jugement n° 19186001040 [Annie Faure et Sybile Veil relaxées du chef de diffamation publique et de complicité de ce délit envers Hubert Védrine]