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September 19, 2024 French

TJ de Paris, 17ème chambre, jugement n° 19186001040 [Annie Faure et Sybile Veil relaxées du chef de diffamation publique et de complicité de ce délit envers Hubert Védrine]

Card Number 33305

Number
33305
Author
Chauchis, Delphine
Date
6 juillet 2023
Ymd
20230706
Title
TJ de Paris, 17ème chambre, jugement n° 19186001040 [Annie Faure et Sybile Veil relaxées du chef de diffamation publique et de complicité de ce délit envers Hubert Védrine]
Size
18141750 bytes
Pages nb.
34
Source
Type
Jugement d'un tribunal
Language
FR