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February 1, 2023 French

Réponse du ministère des Affaires étrangères à la question écrite posée par Monsieur le Député Philippe Bassinet le 25 novembre¬†1991

Card Number 19093

Number
19093
Date
9 mars 1992
Ymd
19920309
Title
Réponse du ministère des Affaires étrangères à la question écrite posée par Monsieur le Député Philippe Bassinet le 25 novembre¬†1991
Size
12894 bytes
Pages nb.
1
Public records
Type
Question d'actualité à l'Assemblée nationale
Language
FR