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La cour d'appel de Paris a annulé l'ordonnance de non-lieu rendue en septembre 2022 dans le dossier Bisesero. Dans ce dossier concernant l'abandon de deux mille Tutsis à leurs tueurs par l'armée française, fin juin 1994, la cour d'appel a constaté que l'ordonnance n'avait pas été rendue dans les formes prévues par la loi. Elle ne s'est donc pas prononcée sur les demandes de renvoi devant la cour d'assises de quatre officiers français : les parties civiles dans ce dossier, se félicitent de cette annulation mais regrettent que le temps continue de jouer en faveur de l'impunité.