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Objectif Aide Recherche Nouveautés Tri / date publication Lettre d'info n° 1 Lettre d'info n° 2 Lettre d'info n° 3 Lettre d'info n° 4 Contact

Mise à jour :
28 mars 2026

Jugement n° 2411510/6-1 [Responsabilité de l'État français en lien avec le décès d'un des tirailleurs sénégalais lors du massacre de Thiaroye le 1er décembre 1944]

Fiche Numéro 36082

Numéro

36082

Date

27 mars 2026

Amj

20260327

Titre

Jugement n° 2411510/6-1 [Responsabilité de l'État français en lien avec le décès d'un des tirailleurs sénégalais lors du massacre de Thiaroye le 1er décembre 1944]

Nom fichier

Jugement2411510TAParis27032026.pdf

Taille

111924 octets

Nb. pages

6

Source

URL origine

https://paris.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/responsabilite-de-l-etat-en-lien-avec-le-deces-d-un-des-tirailleurs-senegalais-lors-du-massacre-de-thiaroye-le-1er-decembre-1944

Type

Décision de justice

Langue

FR

Commentaire

On relèvera que la faute de l'État français est notamment caractérisée « Eu égard à la gravité des faits en cause […] et à l'importance de leur retentissement mémoriel ».

Détails

https://francegenocidetutsi.fr/fgtshow.php?num=36082