Jugement n° 2209663/5-1, M. François Graner [Rejet du recours de François Graner visant à faire annuler les décisions par lesquelles le ministre des Armées lui a refusé l'autorisation de consulter de manière anticipée 104 cotes d'archives publiques appartenant au fonds d'archives militaires sur le Rwanda et le génocide des Tutsi et conservées au Service historique de la défense]

Fiche Numéro 35228