Réponse du ministère de la Justice et des libertés à la question écrite posée par Monsieur le Député Pascal Terrasse le 3 mai 2011 [Sur les revendications formulées par l'association Survie]
Fiche Numéro 29705
Numéro
29705
Date
26 juillet 2011
Amj
20110726
Titre
Réponse du ministère de la Justice et des libertés à la question écrite posée par Monsieur le Député Pascal Terrasse le 3 mai 2011 [Sur les revendications formulées par l'association Survie]