Page d'accueil
France Génocide Tutsi France Génocide Tutsi
Mise à jour :
30 janvier 2024 Anglais

Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le partage du pouvoir dans le cadre d'un Gouvernement de Transition à Base Elargie [Suite du protocole d'accord signé le 30 octobre 1992]

Fiche Numéro 28750

Numéro
28750
Auteur
Ngulinzira, Boniface
Auteur
Bizimungu, Pasteur
Date
9 janvier 1993
Amj
19930109
Titre
Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le partage du pouvoir dans le cadre d'un Gouvernement de Transition à Base Elargie [Suite du protocole d'accord signé le 30 octobre 1992]
Taille
4708997 octets
Nb. pages
15
Fonds d'archives
Type
Protocole d'accord
Langue
FR
Résumé
Ce protocole fixe la répartition des portefeuilles ministériels entre les partis politiques (articles 55 et 56).