Page d'accueil
France Génocide Tutsi France Génocide Tutsi
Mise à jour :
20 novembre 2022 Anglais

TJ de Paris, 17ème chambre, jugement n° 18219000839 [Natacha Polony relaxée du chef de contestation de l'existence de crime contre l'humanité]

Fiche Numéro 30122

Numéro
30122
Auteur
Chauchis, Delphine
Date
20 mai 2022
Amj
20220520
Titre
TJ de Paris, 17ème chambre, jugement n° 18219000839 [Natacha Polony relaxée du chef de contestation de l'existence de crime contre l'humanité]
Taille
2138780 octets
Nb. pages
20
Source
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR