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Mise à jour :
4 août 2022 Anglais

Constitution de la République Rwandaise

Fiche Numéro 11504

Numéro
11504
Date
10 juin 1991
Amj
19910610
Titre
Constitution de la République Rwandaise
Taille
26663428 octets
Nb. pages
23
Source
Fonds d'archives
Langue
FR