Titre
Protocoles d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le partage du pouvoir dans le cadre d'un gouvernement de transition à base élargie, signés à Arusha respectivement le 30 octobre 1992 et le 9 janvier 1993.
Résumé
L'article 48 de l'accord sur le partage du pouvoir (pdf25)
prévoit qu'en cas de décès, le Président sera remplacé temporairement par
le président de l'assemblée nationale de transition.
L'article 50 stipule que le président est investi par le président de la
cour suprême. C'est pourquoi il était essentiel de l'assassiner.
L'article 55 fixe la répartition des portefeuilles entre les partis.
Le FPR doit en avoir 5, autant que le MRND.
L'article 55 prévoit la répartition des portefeuilles.