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Mise à jour :
12 mai 2026

Arrêt n° 2025/05892 statuant sur l'appel d'une ordonnance de refus de mesure d'instruction complémentaire [Affaire Agathe Kanziga]

Fiche Numéro 36202

Numéro

36202

Auteur

Le Pogam, Michel

Date

6 mai 2026

Amj

20260506

Surtitre

Pôle 7 - Première chambre d'instruction

Titre

Arrêt n° 2025/05892 statuant sur l'appel d'une ordonnance de refus de mesure d'instruction complémentaire [Affaire Agathe Kanziga]

Nom fichier

Arret202505892AppelKanziga6mai2026.pdf

Taille

2882866 octets

Nb. pages

17

Source

Cour d'appel de Paris

Type

Jugement d'un tribunal

Langue

FR

Détails

https://francegenocidetutsi.fr/fgtshow.php?num=36202