Fiche du document numéro 11504

Num
11504
Date
Lundi 10 juin 1991
Amj
Taille
26663428
Titre
Constitution de la République Rwandaise
Source
Fonds d'archives
Type
Langue
FR
Citation
Le Conseil national de Développement réuni en Assemblée constituante le 30ème jour du mois de mai 1991 ;

Mettant sa confiance en Dieu Tout-Puissant ;

Considérant l'oeuvre de libération du peuple rwandais acquise par la révolution sociale de 1959 et soucieux de la défense de la forme républicaine de l'Etat issue de la volonté populaire du 28 janvier 1961 et confirmée par le référendum du 25 septembre 1961 ;

Décidé à sauvegarder l'indépendance nationale recouvrée le 1er juillet 1962 ainsi que les acquis de la révolution morale du 5 juillet 1973 ;

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