Source : TGI de Bordeaux

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 19440 8 novembre 2011 Joulin, Olivier TGI de Bordeaux, jugement n° 10/04343 [Condamnation de l'association CAURI, Léone Hodari, Pascal Bianchini et Jean-Pierre Cosse contre Sosthène Munyemana] TGI de Bordeaux
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024