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Mise à jour :
2 août 2023 Anglais

Arrêté présidentiel [Mobilisation partielle des officiers à la retraite]

Fiche Numéro 16891

Numéro
16891
Auteur
Sindikubwabo, Théodore
Date
6 mai 1994
Amj
19940506
Titre
Arrêté présidentiel [Mobilisation partielle des officiers à la retraite]
Cote
131/06
Taille
69434 octets
Nb. pages
1
Fonds d'archives
VdM
Type
Décret, Loi
Langue
FR
Résumé
Arrêté présidentiel de mobilisation partielle des officiers à la retraite