Page d'accueil
France Génocide Tutsi France Génocide Tutsi
Mise à jour :
2 août 2023 Anglais

Arrêté présidentiel no 36/10 - Organisation du recensement général de la population et de l'habitat

Fiche Numéro 21558

Numéro
21558
Date
14 janvier 1991
Amj
19910114
Titre
Arrêté présidentiel no 36/10 - Organisation du recensement général de la population et de l'habitat
Cote
Case No: ICTR-98-41-T Exhibit No: P 236 Date admitted: 7-6-2004 Tendered by: Prosecutor Name of witness: Nkole
Taille
1359464 octets
Nb. pages
10
Source
Fonds d'archives
Type
Décret, Loi
Langue
FR