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Mise à jour :
2 août 2023

Télécopie de la proposition d'amendements [Versions française et anglaise] de l'accord de cessez-le-feu signé entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais à N'Sélé, le 29 mars 1991, tel qu'amendé à Gbadolite le 16 septembre 1991 [Version française]

Fiche Numéro 28724

Numéro

28724

Date

13 juillet 1992

Amj

19920713

Titre

Télécopie de la proposition d'amendements [Versions française et anglaise] de l'accord de cessez-le-feu signé entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais à N'Sélé, le 29 mars 1991, tel qu'amendé à Gbadolite le 16 septembre 1991 [Version française]

Nom fichier

PropositionDamendementsDeLaccordDeCessezLeFeu13071992.pdf

Taille

2494773 octets

Nb. pages

10

Source

Ambassade de France, Dar es Salam

URL origine

https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/009_-_arusha_-_16-09-1991_-_fax_13-07-1992_cle0bb839.pdf

Fonds d'archives

Type

Protocole d'accord

Langue

FR