A/S : Rwanda

15 juillet 1994

19940715

A/S : Rwanda

MIP, Annexes, p. 458

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Quai d'Orsay

MIP

Note

FR

Selon cette note du Quai d'Orsay, l'attitude à adopter à l'égard des personnalités politiques de Gisenyi, dont la quasi-totalité est jugée responsable des massacres, doit être définie. À ce stade, il n'existe pas de disposition prévoyant leur arrestation et leur jugement. Seule une commission d'enquête a été créée, dont les membres n'ont pas encore été nommés.

Alors que la France est signataire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948, alors qu'Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères, déclarait que « la France n'aura aucune complaisance à l'égard des assassins ou de leurs commanditaires » (Libération, 16 juin 1994) et que « le retour au dialogue ne pourra se faire que si les responsables des massacres sont écartés, jugés, punis » (Le Monde, 2 juillet 1994), cette note de son ministère envisage l'attitude à adopter à l'égard « des personnalités politiques de Gisenyi, dont la quasi totalité est jugée responsable des massacres ». Elle indique qu'« il n'existe pas de disposition prévoyant leur arrestation et leur jugement ». Non seulement en tant que signataire de la Convention, la France se devait d'arrêter les présumés coupables pour les remettre à la justice, mais de plus, les militaires français disposent du chapitre VII qui les autorise à utiliser la force donc à opérer des arrestations. En dépit de cela, la note précise que ces personnalités ont été averties que « leur présence dans la zone n'était pas souhaitée ». Si elles y rentrent, « Nous leur avons fait dire que nous serions amenés à les mettre en résidence surveillée jusqu'à remise aux Nations Unies ». Cette note confirme la dépêche de l'agence Reuters du 15 juillet 1994 sur laquelle Hubert Védrine a écrit que ce n'est pas ce qui a été dit chez le Premier ministre. La note envisage même qu'« il n'est pas exclu qu'il nous soit demandé de les transférer à Kigali ». Il n'en sera rien, les ministres de ce gouvernement criminel séjourneront à Cyangugu dans la Zone humanitaire du 14 au 18 juillet et les militaires français les aideront même à porter leurs bagages à Bukavu, au Congo voisin. Ce document montre que les diplomates du Quai d'Orsay savaient que la France devait arrêter ces ordonnateurs de massacres. Mais leur ministre Alain Juppé en a décidé autrement.