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Mise à jour :
2 août 2023

Rwanda : la justice internationale refuse de déclarer Félicien Kabuga «inapte à être jugé»

Fiche Numéro 28483

Numéro

28483

Date

1er juin 2021

Amj

20210601

Titre

Rwanda : la justice internationale refuse de déclarer Félicien Kabuga «inapte à être jugé»

Soustitre

Le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux de La Haye a refusé ce mardi 1er juin de déclarer Félicien Kabuga « inapte à subir un procès ». Le 6 mai dernier, la défense du présumé génocidaire avait demandé l'arrêt des poursuites contre son client, ou à défaut sa remise en liberté conditionnelle, pour raisons « humanitaires » compte tenu de son âge et de son état de santé. Demande rejetée donc ce mardi.

Nom fichier

KabugaRefusInaptitudeAetreJugeRfi1juin2021.pdf

Taille

24171 octets

Nb. pages

1

Source

URL origine

https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210601-rwanda-la-justice-internationale-refuse-de-d%C3%A9clarer-f%C3%A9licien-kabuga-inapte-%C3%A0-%C3%AAtre-jug%C3%A9

Type

Article de journal

Langue

FR