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Mise à jour :
2 août 2023 Anglais

Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 09-88.007 [Rejet du pourvoi de SOS Racisme contre Pierre Péan]

Fiche Numéro 21276

Numéro
21276
Auteur
Louvel, Bertrand
Date
8 novembre 2011
Amj
20111108
Titre
Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 09-88.007 [Rejet du pourvoi de SOS Racisme contre Pierre Péan]
Cote
N° 09-88.007, 5797
Taille
110334 octets
Nb. pages
4
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR