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Mise à jour :
26 mai 2022 Anglais

Copie de travail de la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris dans l'affaire ayant opposée Hubert Védrine à Guillaume Ancel [Guillaume Ancel déclaré coupable de diffamation publique]

Fiche Numéro 30120

Numéro
30120
Date
16 mai 2022
Amj
20220516
Titre
Copie de travail de la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris dans l'affaire ayant opposée Hubert Védrine à Guillaume Ancel [Guillaume Ancel déclaré coupable de diffamation publique]
Taille
24364488 octets
Nb. pages
30
Source
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR