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Mise à jour :
2 août 2023
2 août 2023
Le Conseil d'État autorise un chercheur à consulter les archives du président Mitterrand sur le Rwanda [Communiqué]
Fiche Numéro 26673
Numéro
26673
Date
12 juin 2020
Amj
20200612
Titre
Le Conseil d'État autorise un chercheur à consulter les archives du président Mitterrand sur le Rwanda [Communiqué]
Soustitre
Un chercheur auquel l'accès à des archives présidentielles sur le Rwanda (1990-1995) avait été refusé a saisi le juge administratif. Par une décision de ce jour, le Conseil d'État, réuni en Assemblée du contentieux – sa formation la plus solennelle –, autorise le chercheur à consulter ces documents avant le délai de 60 ans prévu par le protocole de remise.
Nom fichier
Taille
86273 octets
Nb. pages
2
Source
Type
Communiqué
Langue
FR