- Accueil
- Auteurs
- Date
- Cartes
-
Archives
Mission d'information parlementaire (France 1998) Commission d'enquête du Sénat belge (1997) Justice belge Archives Mitterrand ONU MINUAR États-Unis d'Amérique Nouvelle-Zélande République tchèque Royaume-Uni Front patriotique rwandais (FPR) Monique Mas (RFI) France : Conseils des ministres France : Conseils restreints Rapports, livres, thèses, mémoires Autres sites d'archives
- Médias de la haine
- Justice
- Thèmes
- Multimédia
- Recherche
- À propos
Mise à jour :
2 août 2023
2 août 2023
Chronique de contentieux administratif. Décisions d'avril à juin 2020
Fiche Numéro 27114
Numéro
27114
Auteur
Le Bot, Olivier
Date
31 août 2020
Amj
20200831
Titre
Chronique de contentieux administratif. Décisions d'avril à juin 2020
Soustitre
Dans le domaine de la procédure administrative contentieuse, [une décision rendue] par les formations solennelles du Conseil d'État au cours du deuxième trimestre 2020 [...] précise le contrôle exercé par le juge de l'excès de pouvoir sur un refus d'autoriser la consultation anticipée d'archives publiques [...].
Nom fichier
Taille
8462123 octets
Nb. pages
3
Source
Type
Article de revue
Langue
FR
Résumé
Analyse de l'arrêt n° 422 327 rendu par le Conseil d'Etat le 12 juin 2020.