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Mise à jour :
2 août 2023 Anglais

Le procureur contre Jean-Paul Akayesu - Jugement

Fiche Numéro 11251

Numéro
11251
Auteur
Kama, Laïty
Date
2 septembre 1998
Amj
19980902
Titre
Le procureur contre Jean-Paul Akayesu - Jugement
Cote
ICTR-96-4-T
Taille
11453664 octets
Nb. pages
295
Source
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR
Résumé
Il apparaît alors clairement que les massacres survenus au Rwanda en 1994 visaient un objectif déterminé: celui d'exterminer les Tutsi, choisis spécialement en raison de leur appartenance au groupe Tutsi, et non pas parce qu'ils étaient des combattants du FPR En tout état de cause, les enfants et femmes enceintes tutsis ne sauraient par nature relever de la catégorie de combattants. La Chambre conclut donc de tout ce qui précède que c'est bien un génocide qui a été commis au Rwanda en 1994, contre les Tutsi en tant que groupe. (§125-126 p. 61)