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Mise à jour :
2 août 2023 Anglais

Accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le retour et la réinstallation dans leurs biens des personnes déplacées de guerre et sur l'administration de la zone démilitarisée et Communiqué conjoint clôturant les négociations sur le retour et la réinstallation dans leurs biens des personnes déplacées de guerre et sur l'administration de la zone démilitarisée - Kinihira, du 10 au 30 mai 1993

Fiche Numéro 28753

Numéro
28753
Auteur
Gasana, James
Auteur
Rutaremara, Tito
Date
30 mai 1993
Amj
19930530
Titre
Accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le retour et la réinstallation dans leurs biens des personnes déplacées de guerre et sur l'administration de la zone démilitarisée et Communiqué conjoint clôturant les négociations sur le retour et la réinstallation dans leurs biens des personnes déplacées de guerre et sur l'administration de la zone démilitarisée - Kinihira, du 10 au 30 mai 1993
Taille
7559219 octets
Nb. pages
12
Fonds d'archives
Type
Protocole d'accord
Langue
FR